Qu'est ce que l'accession sociale sécurisée ?

Une sécurisation pour les futurs propriétaires !

  • Les prix de vente sont plafonnés ce qui nous permet de vous proposer des tarifs 20 % à 30 % plus bas que les prix du marché dans le neuf.
  • L’accession est sécurisée par des garanties (revente, rachat et relogement).
  • Notre équipe commerciale vous accompagne tout au long de vos démarches d’acquisition.
  • Maîtrise des charges de copropriété.

Contrairement à une idée reçue, l’accession sociale sécurisée peut concerner un grand nombre de ménages.

  • Elle est soumise à des plafonds de ressources à  ne pas dépasser, mais 80 % de la population peut en bénéficier.
  • Elle ne concerne pas que les primo-accédants mais toutes les personnes souhaitant acheter un logement.
  • Elle peut donner droit au prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur).
  • Les plafonds de ressources sont définis par le revenu fiscal de référence de l’année n-2.

 

Qu'est ce que le PSLA ?

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics depuis 2004. Il s’adresse aux ménages, sous conditions de plafonds de ressources, qui achètent un logement neuf dans une opération agréée par l’Etat.

Le prêt PSLA permet de bénéficier de nombreux avantages :

  • Un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 %,
  • Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans,
  • Aucun appel de fonds à verser durant la durée des travaux de construction

Le principe de la location-accession

La location-accession vous permet,  sans forcément avoir besoin d’un apport personnel, d’acquérir votre logement neuf avec au préalable un statut de locataire.

Un achat réalisé dans ce cadre va comporter deux phases :

1- Une phase locative : lors de cette période à durée variable vous serez locataire de votre logement. Vous devrez chaque mois vous acquitter d’une redevance composée d’une indemnité d’occupation (un loyer), et d’une épargne (la « part acquisitive ») qui permettra de constituer un apport pour le futur achat.
2- Une phase d’accession : Lorsque vous le souhaitez, selon les dispositions prévues par le contrat de location-accession, vous pouvez lever l’option d’achat pour acquérir votre logement. Dans ce cas, le prix de cession du logement correspondra au prix fixé dans le contrat de location-accession sera minoré en fonction de la durée de location et de la somme épargnée.
Le PSLA s’adresse aux ménages ne dépassant pas certains plafonds de ressources fixés par arrêté en fonction de la zone ou se situera le logement et du nombre de personnes destinées à occuper ce logement :